Nous sommes ravis de vous convier à la prochaine séance des séminaires Data Transitions le jeudi 12 février 2026 à 11h45 en salle F107 (bâtiment Coriolis) sur le campus de l’École nationale des ponts et chaussées.
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Pour notre prochaine séance, nous accueillerons Julien Rossi, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 8 et co-coordonnateur du groupe de travail sur la gouvernance et la régulation d’Internet du GDR Internet, IA et Société du CNRS.
Julien nous parlera de l’approche européenne de régulation du numérique et de l’IA et nous invitera à nous interroger sur les travaux en cours autour du droit de l’IA, notamment à travers les propositions de Digital Omnibus.
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Vous trouverez un résumé de la présentation ci-dessous.
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Pour rappel, les séminaires Data Transitions visent à rendre accessible la recherche scientifique de pointe dans le domaine du numérique et de la donnée. Ils sont ouverts à tous les esprits curieux, juniors comme seniors, experts comme néophytes.
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Pour toute information concernant les séminaires et pour vous inscrire à la liste de diffusion, rendez-vous sur la page Data Transitions.
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Au plaisir de vous voir nombreux,
L’équipe organisatrice
Guillaume Dalle, Julien Reygner, Daphné Tuncer
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Résumé:
Le 19 novembre 2025, la Commission européenne publiait deux propositions visant, selon les termes employés dans les discours d’accompagnement, à simplifier le droit des données tout en maintenant intact le niveau de protection des droits humains dans le contexte de développement de l’intelligence artificielle (IA) [1]. Les deux principaux textes visés par cette réforme sont le Règlement général de protection des données (RGPD), adopté en 2016, et le règlement sur l’IA (AI Act, ou AIA), adopté en 2024 et dont l’entrée complète en application serait reportée. Cet ensemble de réformes, qu’il convient d’analyser comme un ensemble cohérent, s’inscrit dans le sillage d’une politique affichée de simplification au nom d’un objectif de croissance économique et de croissance, dont l’ambition a été articulée par le rapport Draghi de 2024 sur l’avenir de la compétitivité européenne [2].
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Cette initiative législative de l’Union européenne ouvre deux questions de recherche. La première est d’ordre juridique : dans quelle mesure cette proposition de réforme est-elle susceptible de combiner effectivement simplification et maintien des garanties aux droits fondamentaux ? La seconde relève de la sociologie de l’action publique : assiste-t-on à une remise en cause de ce que la littérature identifiait comme un paradigme libéral de la vie privée [3], [4], [5], lequel a servi de référentiel partagé au sous-système de politique publique de protection des données depuis les années 1970 ?
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Compte tenu du caractère très récent de cette actualité, nous ne pourrons que fournir de premières observations préliminaires en réponse à ces deux questions, traitées notamment dans le cadre des activités du Groupe de travail sur la gouvernance et la régulation d’Internet du GDR Internet, IA et Société. Notre communication rappellera d’abord ce qui a fait la stabilité du droit des données personnelles et de l’IA depuis les années 1970 [6], avant de présenter les principales modifications proposées par la Commission en 2025. Nous discuterons ensuite deux hypothèses en miroir des deux questions de recherche. La première consiste à prendre au sérieux l’ambition de la Commission, et de vérifier si elle est réalisée, à travers une analyse juridique. La seconde est de postuler que nous assistons, au sens des approches cognitives des politiques publiques [7], à un changement du système d’articulation entre référentiel sectoriel et global dans le champ de la protection des données, qui se traduit par un affaiblissement des principes juridiques aujourd’hui en vigueur à travers le RGPD et la Convention 108 du Conseil de l’Europe.
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[1] Propositions 2025/0359 (COD) et 2025/0360 (COD)
[2] M. Draghi, The future of European competitiveness – A competitiveness strategy for Europe. Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2024.
[3] C. J. Bennett, Regulating privacy: Data protection and public policy in Europe and the United States. Ithaca, N.Y.: Cornell University Press, 1992.
[4] C. J. Bennett et C. D. Raab, The Governance of Privacy. Policy Instruments in Global Perspective. Aldershot: Ashgate, 2003.
[5] C. Fuchs, « Towards an alternative concept of privacy », Journal of Information, Communication and Ethics in Society, nov. 2011, doi: 10.1108/14779961111191039.
[6] J. Rossi, « La structure argumentative d’un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel », Politique européenne, vol. 81, no 3, p. 54‑85, févr. 2024, doi: 10.3917/poeu.081.0054.
[7] P. Müller, « L’analyse cognitive des politiques publiques : vers une sociologie politique de l’action publique », Revue française de science politique, vol. 50, no 2, p. 189‑208, 2000, doi: 10.3406/rfsp.2000.395464.